Optimisation fiscale : mais qui pourrait être contre ?

Optimisation fiscale : mais qui pourrait être contre ?



Le glissement de sens de l'optimisation fiscale à la fraude n'est pas sans arrière pensée: 'État cherche toujours plus d'argent pour vivre au-dessus de ses moyens.

Par Patrick Aulnas.

Les grandes découvertes sont à l'ordre du jour. Ces derniers temps, elles concernent l'optimisation fiscale. Vis à vis de certains articles ou à certaines émissions, il est urgent d'informer les citoyens. Le tout baigne en général dans un consensualisme bien-pensant qui peut stupéfier ceux qui ont passé depuis ces questions, sans même être des spécialistes pointus de ces sujets.

L'optimisation fiscale, un vieux truc tout à fait légal

L'optimisation fiscale existe depuis qu'existent les impôts. Il s'agit d'être juridiquement habile dans l'utilisation du droit fiscal. Si l'Irlande prélève 12,5% du bénéfice alors que la France en exige presque 40% pour les grosses sociétés (en tenant compte des petites sociétés s'ajoutant à l'IS), mieux vaut se débrouiller, en toute légalité, pour être imposable en Irlande. Rien de plus logique.

L'évasion fiscale n'est pas réservée aux grands groupes multinationaux. L'âme vagabonde se démocratise. Un retraité qui s'installe au Portugal pour ne pas payer d'impôt sur le revenu pendant 10 ans fait de l'optimisation. Qui pourrait le reprocher?

Et qui pourrait dire quelle est sa motivation à s'installer au Portugal? Il fait un choix presque stratégique combinant de nombreuses variables: le climat plus doux, le prix plus doux, les impôts plus doux; bref, le choix de la douceur. Dans un monde aussi violent que le nôtre, voilà une indéniable qualité.

Liberté d'installation

Par ailleurs notre retraité utilise la liberté d'installation prévue par les traités européens. Si la coopération fiscale intra-européenne présente des faiblesses, c'est une responsabilité politique. Le citoyen ne peut être tenu pour responsable. Cela vous parait sans doute simpliste, mais ce raisonnement est entièrement transposable aux grands groupes multinationaux.

De leur point de vue, le droit fiscal est une variable stratégique comme une autre. Pour s'implanter dans un pays, il faut tenir compte de sa stabilité politique et juridique, de ses infrastructures, de son dynamisme économique, du climat social et bien entendu du niveau des impôts.

Mettre en réserve des milliards de plus ou les donner à un État? Améliorer ses ratios de structure de bilan ou d'alimenter le bien sans fond de recettes-dépenses publiques? Le choix est vite fait et n'est pas "immoral", comme sur le sous-entend généralement.

Optimisation fiscale, fraude et abus de droit

L'optimisation n'est pas d'ailleurs réservée à la fiscalité. Toutes les branches du droit entrent très complexes dans une forme d'optimisation: droit de la consommation pour les producteurs, droit des sociétés, droit de l'urbanisme et de la construction, etc. Est-il moralement condamnable de rechercher avec méthode et érudition dans les arcanes de la complexité juridico-technique contemporaine quelle est la marge de liberté dont on dispose pas?

Optimisation de la voiture dit respect du droit. Rien à voir avec une fraude. Tout au plus, peut-on aller même aux frontières de l'abus de droit, flirter avec les limites de la légalité qui sont en même temps les limites de la liberté du citoyen.

On parle d'abus de droit dans le domaine fiscal lorsque le contribuable élabore un montage pour mais exclusif d'échapper à l'impôt. Le contribuable ne respecte pas l'esprit des textes fiscaux qui est si simple à comprendre: toute personne physique ou moral imposable doit payer loyalement ses impôts pour contribuer aux dépenses publiques.

C'est ici qu'apparaît la morale. Considérer que l'État a commis un abus dans le domaine recettes-dépenses depuis quelques décennies n'est absolument pas moral. Penser: «trop, c'est trop», équivaut, dans le domaine fiscal, à être la cible de la bien-pensance contemporaine. Mettre en pratique son exaspération par des astuces juridiques trop habiles SERA analysé comme un abus et sanctionné comme tel.

Que de bien ne pourrait-on faire sans cette sordide évasion fiscale!

Les États-Unis d'Amérique n'ont jamais été mis en argent. Évidence grossière. Mais sa famine cruelle. Puisque les personnes morales de droit public n'ont qu'une expressivité limitée, les politiciens se chargent de suppléer à cette carence. Il faut impérativement lutter contre l'évasion fiscale!

Des sommes astronomiques sont en jeu! Si les États-Unis disposaient, ils créeraient de nouvelles prestations. Les chevaliers blancs de la politique politicienne sont formels: l'optimisation fiscale pratiquée par les grands groupes multinationaux n'a pas trop duré. C'est tout simplement une question de justice.

Incantations politiques

L'honnête homme du XXI e siècle, qui sait que cela existe depuis que les multinationales existent, se demande comment nos justiciers en costume-cravate vont procéder. Tant que la petite planète Terre est organisée en États-nations, les taxes sont étatiques. Du point de vue des représentants de l'État, il s'agit de maximiser la captation de la manne fiscale.

Les incantations des dirigeants politiques présagent une meilleure coopération fiscale entre États (déclarations d'intention au G7, au G20). Mais voilà! Si même dans l'Union européenne, la coopération risque d'être encore longtemps au vœu pieux au niveau planétaire [il faut l'unanimité]

Pour parler de rien ne peut jamais rapporter gros politiquement.

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