Thomas Thévenoud condamné en appel à un an de prison avec sursis pour fraude fiscale

Thomas Thévenoud condamné en appel à un an de prison avec sursis pour fraude fiscale


C'est pire en appel. La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi 31 janvier l'ancien secrétaire d'État au commerce extérieur Thomas Thévenoud à douze mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale".

Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris qui a été condamné, le 29 mai dernier, à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité. Yves Nicolet qui avait réclamé, le 6 décembre dernier, dix-huit mois avec sursis, 15.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

En 2014, l'affaire a été achevée d'après la "République exemplaire" par François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l'étranger de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Yves Nicolet dans son réquisitoire, dénonçant "une rupture du lien de confiance" entre "le peuple" et "certains qui" au-dessus des lois "voiture, avait-il lancé", déclare ses taxes marque l'unité nationale ".

Une peine exemplaire

Pour le magistrat, la peine de trois mois de prison avec sursis et d'un inéligibilité prononcée en première instance a donné l'impression que «le tribunal s'excusait» de «sa condamnation». A ses yeux, la peine prononcée a donc eu une valeur d'exemplarité.

Pour le représentant du ministère public, le couple Thévenoud a eu "la volonté d'échapper au paiement de l'impôt".

Si "la phobie administrative", "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "" "". à la retraite ", at-il souligné, l'opposant à" la dynamique "de la réussite des époux Thévenoud au moment des faits.

Député de Saône-et-Loire, Thomas Thévenoud, 43 ans, a siégé en 2013 comme vice-président d'une mission d'information sur la fraude fiscale. Il est entré dans le gouvernement, le 26 août 2014, comme secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, du Développement du tourisme et des Français de l'étranger. Mais il n'y a rien de neuf, contraint de démissionner après la révélation dans la presse de ses démêlés fiscaux. À la même époque, son épouse Sandra était au cabinet du président PS du Sénat Jean-Pierre Bel. Elle a également quitté son poste.

La justice n'a pas encore déclaré ses revenus en 2012 et en avoir, sur quatre ans (2009, 2010, 2011 et 2013), a rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs administration fiscale. Pour un montant total de 70.500 euros, les billets sont venus avec 20.500 euros de pénalités de retard.

"Je n'ai rien à voir avec Monsieur Cahuzac"

À la barre, Thomas Thévenoud avait reconnu «un comportement anormal», «une négligence», mais contesté avoir voulu frauder le fisc. Il avait insisté sur le fait qu'il ne s'était pas «enrichi», n'avait «jamais menti» ni «dissimulé» sa situation fiscale, «ni aux instances de son parti, ni au président de la République» (François Hollande ), ni au Premier ministre (Manuel Valls) ni à l'administration fiscale. "

"Je n'ai rien vu avec Monsieur Cahuzac", avait lancé l'ex-député, qui avait été quitté la vie politique.

Me Martin Reynaud, pour sa défense, son avocat, avait dénoncé des "politiques politiques" lancées alors par le président Hollande et son ministre de l'économie Michel Sapin, pour calmer l'opinion publique après le scandale Cahuzac. Dans un autre contexte, ce dossier de fraude fiscale n'a jamais été transmis au tribunal, avait-il assuré.

L'avocat a également demandé la transmission à la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le principe du «non bis in idem», selon lequel nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes

L'avocat estime en effet que ses clients ne peuvent pas être rejugés pour des "omissions" de déclarations.

(Avec AFP)

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