Loi contre les “fake news” : ce que le gouvernement prépare

Loi contre les “fake news” : ce que le gouvernement prépare


"La loi contre les fausses nouvelles est prête", écrit mardi matin " Libération " qui dévoile les contours de la loi de fiabilité et de confiance de l'information, qui doit être présentée à l'Assemblée nationale majoritaire de la République en marche (LREM) "dans les prochains jours."

Une loi contre les "fausses nouvelles": le projet de Macron risquant la tornade de la presse?

Lors de ses votes à la presse début janvier le chef de l'État a demandé une loi pour s'attaquer aux «fausses nouvelles» en période électorale. En cas de propagation d'une fausse nouvelle, elle demande, selon lui, "de saisir le juge dans une action en référé, de supprimer le contenu, de désinscrire le site, de fermer le compte utilisateur concerné, de bloquer l'accès au site internet ".

Alors, que contient ce projet de loi, dont la rédaction est confiée au cabinet du ministre de la Culture Françoise Nyssen?

Deux "vecteurs" visés

Le texte doit créer "une nouvelle législation" et ne devrait pas se limiter à une simple modification de l'article 27 de la grande loi de juillet 1881, qui punit de 45.000 euros d'amende le délit de "fausse nouvelle".

Nouveauté, écrit "Libération", this text is handle to the information diffusion "to any information that the", y compris networks networks. Un objectif assumé par le gouvernement qui vise "deux vecteurs" principaux de diffusion de ces "fausses nouvelles": les plateformes numériques que Facebook et YouTube ainsi que "les médias sous l'influence d'un état étranger".

Trois leviers d'action

La portée de cette nouvelle législation sera limitée dans le temps. Ainsi, c'est lors des périodes électorales que le texte s'applique, dans un délai de "cinq semaines maximum avant le scrutin", détaille "Libé". Le gouvernement espère ainsi lutter contre la diffusion des «nouvelles fausses» après avoir étudié plusieurs cas pratiques et l'impact de ces fausses informations lors des dernières élections américaines ou lors de la référendum d'indépendance en Catalogne.

Pour ce faire, le texte prévoit trois dispositions:

  • Le CSA sera autorisé à «suspendre» ou «révoquer» la convention d'un média jugé «sous influence étrangère». Un moyen de diffusion en France, la convention est nécessaire en France.
  • Les plates-formes numériques pour les montants déposés. Là encore, l'idée est de mieux identifier l'origine et les moyens de propagation – monnayables – des "fausses nouvelles".
  • Un citoyen peut saisir un juge des référés pour «faire cesser la diffusion massive et artificielle d'une fausse nouvelle». Une troisième disposition perçue comme un "chiffon rouge" par le ministère de la Culture, indique "Libération". Ainsi, c'est au juge qu'il appartiendra dans le cadre de sa saisine de déterminer si l '"information" dénoncée par celui qui saisit est une "fausse nouvelle" … ou pas.

L.B.

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