Formation professionnelle : Pénicaud défend la complexification et l’étatisation

Formation professionnelle : Pénicaud défend la complexification et l’étatisation



Muriel Pénicaud a dévoilé son plan de réforme pour la formation professionnelle, le serpent de mer pour tous les gouvernements qui se succédent . On a cru à un peu de libéralisation. Sur l'assiste à une étatisation. Dommage.

Par Éric Verhaeghe.

Enveloppe de la formation professionnelle, sujet ésotérique par excellence, Muriel Pénicaud a déjà renoncé, dès l'automne à toucher au vrai problème de l'opacité: celui de la distinction mystérieuse entre apprentissage et professionnalisation, à quelle personne ne comprend rien. Ce mystère est appelé à permettre à tout le monde d'aller à la gamelle: les établissements d'enseignement initial avec la taxe d'apprentissage et les partenaires sociaux avec la contribution obligatoire à la professionnalisation.

Pour compenser sa timidité, vérifiée également sur la réforme de l'assurance-chômage Muriel Pénicaud avait annoncé un grand coup sur la formation professionnelle. Celui-ci était supposé avoir lieu ce matin. En fait, c'est plutôt la naissance d'un trou noir qu'on a assisté: celui d'une étatisation grandiose de la formation professionnelle.

Pénicaud créant une nouvelle obligation pour les entreprises

Officiellement, Muriel Pénicaud a pris une première mesure neutre pour les entreprises: elle a transformé les crédits d'heures de formation des salariés en crédits monnayables (500 euros par plafonné à 5.000 euros). Jusqu'où, les partenaires sociaux ont toujours refusé de mener ce genre d'opération, pour une raison simple: la monétisation suppose un provisionnement dans les comptes, qui va coûter cher aux entreprises.

Par exemple, une entreprise qui a procédé à un licenciement de 1.000 salariés qui n'ont pas liquidé leurs droits à la formation pendentif trois ans et qui ont besoin de provisionner 1,5 M € supplémentaires. Ce petit détail, bien connu des partenaires sociaux, est rarement à rebours de la flexibilité souhaitée par le président. D'un côté, on facilite les procédures collectives, de l'autre sur les compliques. Manie réglementante des pouvoirs publics incorrigible.

Pénicaud sacrée reine de l'URSSAF

Mais l'innovation prétendument la plus audacieuse de Muriel Pénicaud rester une mesure … d'étatisation particulièrement sanglante: la collecte des cotisations obligatoires des entreprises en matière de formation professionnelle par l'URSSAF en lieu et place des OPCA, et en même temps que la taxe d'apprentissage.

Concrètement, cette mesure revient à confier aux URSSAF le pouvoir de collecter des contributions qui ont pour acquis le statut de prélèvements obligatoires au sens constitutionnel du terme. Ceci se fait bien entendu au nom de la simplification, pas sur le verra tout à l'heure de l'ambiguïté.

En soi, la mesure n'est pas choquante. Elle compose simplement à étatiser un dispositif. Après la bascule définitive du RSI dans le régime général, qui fait les beaux jours de l'URSSAF, une nouvelle mission en perspective qui permette de centraliser définitivement entre les mains d'un opérateur contrôlé par l'État des opérations qui relevaient jusqu'à la transaction privée.

Le faux argument de la moralisation du financement

On trouvera une traduction dans la presse un mauvais argument sur ce sujet. Il s'agit de moraliser les fonds de la formation professionnelle mal utilisée, publiée par l'OPCA, les organismes chargés à ce jour de la collecte.

Le problème est que l'URSSAF collectera bien les fonds, mais ne sera pas habilitée à dépenser. Les salariés continueront à utiliser ce service pour payer. Ou, si l'URSSAF collectera les montants nécessaires pour financer ces étapes de formation, elle sera jamais équipée pour liquider les factures au vu de la participation réelle des salariés.

Étatisation et complexification

Si l'on examine les choses de près et d'un point de vue un peu opérationnel, on se demande même quelle simplification cette mesure apporter. Soyons de clairs: elle a besoin de beaucoup de complexification dans un système qui n'en a pas eu.

Concrètement, l'URSSAF collecte les contributions obligatoires des entreprises à la formation professionnelle (de l'ordre de 1,5% de la masse salariale). Mais l'enjeu n'est pas de collecter, mais de former! Ce petit point ont fait échapper aux crânes d'œuf qui ont conçu la réforme.

Donc, lors de l'URSSAF l'aura versé sur un compte en banque les 7 ou 8 Md € de la collecte annuelle, qu'en fera-t-elle? Elle se tourne naturellement vers les OPCA pour qu'il rembourse les formations présentées au guichet par les entreprises adhérentes.

Dans l'esprit de Muriel Pénicaud, les OPCA seront mis en concurrence avec les opérateurs «libres». Sur suivra cette réforme de près, car elle pose plus de problèmes techniques que nous croyons.

D'ici là, et dans tous les cas, d'un système où il existait un intermédiaire (l'OPCA), sur basculera dans un système où il existe deux (l'URSSAF et les OPCA). Tu parles d'un big bang, Muriel!

C'est un nouveau trou noir que tu viens de créer, et pas un salarié. Sur simplifier, sur faire exactement l'inverse.

Rendez-vous dans 5 ans pour la prochaine réforme tout aussi absurde.

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