Le rôle social de l’entreprise, c’est le profit !

Le rôle social de l’entreprise, c’est le profit !



Par Nathalie Député

Changer l'objet social de l'entreprise supplanter la notion de profit qui ne peut que témoigner de la noirceur de l'âme des actionnaires et lui ajouter des obligations d ' Emmanuel Macron en 2014 était ministre de l'Économie de François Hollande. Mais à l'époque, le Conseil d'État avait retoqué sa proposition, jugeant que cela revenait à multiplier les contraintes et les risques de pénalisation pesant sur les entreprises.

>>> Lire aussi: la responsabilité sociale de l'entreprise est la raison de son profit

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, ou #PACTE, porté par Bruno Le Maire. Nicolas Hulot avait annoncé la couleur aux patrons du MEDEF:

Nous allons faire évoluer l'objet social des entreprises, qui ne peut être que le seul profit, sans considération pour les hommes et les femmes qui travaillent, sans regard sur les désordres environnementaux.

La dimension sociale et environnementale de l'entreprise

Nicole Notat et l'actuel patron de Michelin Jean-Dominique Senard, et un objectif que Bruno Le Maire a répété alors qu'il recevait de leurs mains le rapport il leur a recommandé pour le projet de loi qui sera proposé sur le sujet au mois d'avril:

• Alors que les syndicats et la gauche comptaient sur la mesure légale dans tous les domaines pour obtenir gain de cause, et que les rangs des patrons plaident plutôt pour laisser le libre choix aux entreprises, sur peut dire que le rapport Notat Senard louvoie habillement entre ces deux pôles.

De manière contraignante, il propose tout d'abord d'augmenter le nombre de salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises de plus de 1000 salariés à partir de 2019. Par exemple, les administrateurs salariés's 3 sur un total de 16 administrateurs au lieu de 2 sur 15 actuellement.

Cette évolution n'est guère foudroyante, mais on se demande si elle est simplement utile au-delà de son petit côté en faveur des salariés. Ces derniers ont accès à d'autres instances, le comité d'entreprise par exemple, et la possibilité d'être mis en place par les syndicats qui sont en jeu.

Surtout, le rapport propose de modifier l'objet social de l'entreprise dans le code civil, option qui a été redoutée par le MEDEF, notamment parce que toutes les entreprises sont mises à la même enseigne, même les plus petites et les plus fragiles. Selon l'article 1833 peu retouché depuis 1804:

Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt des associés.

On peut voir que même le début du XIX siècle, le libellé est simple: il exclut toute association frauduleuse, il reconnaît la liberté d'association des personnes qui leur droit de propriété sur 'objet de l'association.

L'enjeu du nouvel alinéa

Pour moi, il se suffit à lui-même, car l'intérêt commun des associés, c'est avant tout que leur affaire fonctionne, ce qui suppose sans qu'il soit besoin de l'affronter en question s'insère dans les relations harmonieuses avec les fameuses «parties prenantes» (ou parties prenantes en anglais) que sont les salariés, les clients, les fournisseurs, les pouvoirs publics et même l'opinion publique sur tous les sujets de la société qui les occupe à différentes époques.

Il n'est pas question d'ajouter l'élément suivant:

La société doit être enregistrée dans son intérêt propre, dans les aspects sociaux et environnementaux de son activité.

Le risque d'une certaine précision réside dans le fait que l'entreprise peut être poursuivie pour non respect de ces deux critères, qui sont très vagues et qui peuvent être interprétés à la place de toutes sortes d'interprétations.

Si l'on se souvient que l'introduction du concept de responsabilité limitée pour un effet de développer l'esprit d'entreprise et l'innovation en Occident, on peut penser qu'une réforme constituera une véritable régression . En augmentant les contraintes, elle pourrait décourager la prise de risque inhérente à la création d'entreprise et à propos d'un terme à la destruction de valeur.

Un effet d'affichage?

Mais là encore, on ne peut s'empêcher de voir un effet d'affichage, une volonté d'enfoncer le clou après l'accord de Paris obtenu lors de la COP21 de 2015. L ' l'environnement fait partie des thèmes très médiatiques du moment, la société dans son ensemble est plus de raisonnable, les entreprises sont par nature sensibles aux sensibilités de la société si elles veulent vendre. Sans compter qu'elles ont déjà respecté les normes en matière de respect de la loi. Mais peu importent, se disent nos dirigeants, figeons tout un peu plus dans le marbre de la loi, on peut se vanter de notre réformisme.

Le rapport fait d'ailleurs explicitement référence à l'acquis de la COP21 et voit dans cette réforme de l'entreprise une façon de «tempérer certains excès de la mondialisation pointés par le Président de la République lors du Forum économique mondial de Davos. » Quand on sait que le libre-échange et le capitalisme sont des dépenses par les étatistes comme des« excès »de la mondialisation, alors qu'ils sont les artisans de la sortie de la pauvreté de millions de personnes, sur peut s 'attendre à tout.

La raison d'être de l'entreprise

[left] in the status of being in the status of the 'entreprise, ce qui est devenu attentif à devenir une entreprise à mission. Dans le cas, l'entreprise aurait alors l'obligation de se doter d'un «comité d'impact» («comité de plus») destiné à vérifier que la mission est bien remplie et où siégeraient aussi les «parties prenantes» de 'entreprise.

Pour ma part, je trouve terriblement réducteur que veuille autant circonscrire a priori les activités de l'entreprise et soumettre ses décisions à une sorte de tribunal populaire réunissant des acteurs qui sont pour la plupart (salariés, clients, fournisseurs) Le nombre de personnes ayant une relation avec l'entreprise par le biais de contrats précis et négociés, et pour d'autres (ONG, pouvoirs publics). Pour ces derniers, donneront-ils leurs conseils dans le meilleur intérêt de l'entreprise ou selon leur propre ordre du jour?

Mais tant que tout cela reste optionnel, pourquoi pas? Si ce n'est pas fait d'entités à mission, il existe déjà les associations, les fondations, les ONG, etc. Pourquoi vouloir transformer l'entreprise en association, en MJC ou en centre social?

La défiance des Français pour l'entreprise

• Entre autres motivations, cette réforme des entreprises prétendues à la défiance que les Français ont à leur égard. Mais plutôt que d'expliquer ce que font les entreprises et comment elles fonctionnent, le gouvernement, en plein délire constructiviste qui change les entreprises, les dépouiller de ce qui fait leur spécificité et le transformateur en une sorte «annexe des pouvoirs publics, dont elles adoptaient toutes les priorités, qu'elles soient ou non. Propositions de parrainage et d'actionnaires à la défiance populaire, justifiant ainsi tous les encadrements de leurs activités.

Comme si l'État était bon juge en matière entrepreneuriale! Il n'est que de penser à la situation de la SNCF, qu'on se voit acculé à réformer du fait de l'ouverture prochaine à la concurrence, pour savoir que l'État est surtout expert en faillites retentissantes qui se chiffrent en milliards d'euros gaspillés sur le dos des contribuables particuliers et entreprises.

Survenu trop souvent que la seule création de richesse a fait sur cette terre est le fait des activités marchandes. Ce sont leurs chiffres d'affaires qui sont à l'origine de tous les salaires, de tous les revenus et de tous les impôts. On m'objecte souvent:

Vous ne parlez pas du chiffre d'affaires, vous vous fichez bien de l'humain!

Mais tous les moyens qui ne sont pas les mêmes que ceux qui sont utilisés par les entreprises innovantes et performantes?

Quant à l'horrible profit, c'est-à-dire ce qui reste une fois que tout ce qui est déjà payé aux salariés, aux fournisseurs et à l'État sa redistribution trop imposante), il est la garantie que l'entreprise va continuer à tourner, elle va garder la confiance des actionnaires qui la capitalisent, qui va continuer à innover, investir, et satisfaire des consommateurs. Il est la garantie qu'elle continue à acheter les biens et services d'autres entreprises. Il est la garantie que va continuer à embaucher et payer des salaires.

Là réside l'énorme, l'indispensable valeur sociale de l'entreprise, pour peu que l'on se développe dans un environnement concurrentiel qui oblige à donner le meilleur d'elle-même vis-à-vis de ses clients et de ses salariés.

Le profit n'est pas la marque de l'égoïsme délétère particulier des actionnaires ou des entrepreneurs indépendants, c'est la récompense de leurs efforts pour servir les clients au meilleur prix en utilisant leurs meilleures ressources. C'est la récompense du chef d'entreprise performant. Ainsi que le dit Ludwig von Mises :

C'est de l'intelligence de l'entrepreneur, de son travail de réflexion, que les profits émergent en dernier ressort.

L'une des principales fonctions du profit consiste à placer le contrôle du capital entre les mains de ceux qui savent commentent l'employeur au mieux pour la satisfaction du public.

Les entreprises qui ne font pas de profit sont vouées à changer de modèle économique avant qu'il ne soit trop tard, ou à disparaître. L'absence de profit n'est en rien le signe d'une générosité particulière, c'est celui d'un échec (dont l'État dans ses oeuvres nous donne tous les jours la merveilleuse illustration).

Il ya des résultats que l'on veut que le bien-être des salariés, ainsi que le meilleur service des consommateurs, comprend, il est préférable d'avoir affaire à des entreprises en situation de concurrence qui présente des profits. Tout le reste, dont le #PACTE se fait l'écho, n'est qu'un blabla bienpensant anticapitaliste parfaitement inutile.

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