[RussEurope-en-Exil] La SNCF, la grève et l’UE par Jacques Sapir

[RussEurope-en-Exil] La SNCF, la grève et l’UE par Jacques Sapir


Billet invité

La grève à la SNCF, qui pourrait s'étendre à certains services publics, pose directement la question de l'appartenance de la France à l'Union européenne. Il faut en avoir conscience, et ce que nous sommes en réalité à une des élections européennes. Cette grève, en effet, est le produit d'un rejet de mesures qui sont toutes imposées par les directives européennes, et en particulier la directive 2012/34 / UE du 21 novembre 2012 établissant un «espace ferroviaire unique européen» [1] . Il faut alors comprendre ce qui est faux dans cette directive, qui jamais être accepté par le gouvernement français, et ensuite tirer les conséquences de la perversion profonde des institutions européennes de l'UE.

L'erreur fondamentale du principe de concurrence «libre et non faussée»

La directive 2012/34 / UE repose sur les prémisses qui sont fausses. Sur les découvre dans les articles (2) et (3) de cette directive. L'article (2) stipule ainsi: «Une plus grande intégration du secteur des transports de l'Union est un élément essentiel de l'achèvement du marché intérieur, et les chemins de fer constituant un élément vital du secteur des transports de l'Union dans l'optique d'une mobilité plus durable . »

Quant à l'article (3), il précise: « Il importe d'améliorer l'efficacité du système ferroviaire afin de l'intégrer dans un marché compétitif tout en prenant en compte les aspects spécifiques des chemins de fer . »

Sur la constatation, la première des préoccupations des législateurs est l'achèvement du marché intérieur . Ceci est répété dans l'article (3) qui parle de marché compétitif . Or, ne considèrent pas QUE cet aspect revient à ne rien comprendre des logiques des transports ferroviaires, et en particulier de l'importance des effets d'externalités qu'ils induisent.


Que sont les «externalités positives»

La notion d'externalité renvoyée à une transaction entre deux agents, une et trois, une troisième agent (C) en subit les conséquences que ce soit par une augmentation de son bien-être ou par une diminution. Mais, on peut aussi parler d'externalité si le stock de capital (matériel ou immatériel) des agents A et B est modifié de manière durable et non immédiatement mesurable ni intentionnelle par la transaction initiale entre A et B. Ceci peut résulter d'un effet de rétroaction de l'impact sur C (externality direct) vers les agents A et B. L'effet principal des externalités est que le prix d'un bien ou d'un service peut être considéré comme la mesure réelle de sa contribution à l'utilité (ou à la désutilité) des agents. Le prix d'être un outil nécessaire doit contenir des effets de subvention cachés, ce qui implique que des mesures sont imposées par les impôts, ou la fixation administrative de ce prix sont nécessaires. Les effets d'externalités ont été mis en lumière par Alfred Marshall et par Arthur Pigou (pour la nécessité des taxations) au début du XXème siècle.

Sources : Marshall A. Élément d'économie de l'industrie Londres, Macmillan and Co., 1900. Pigou, AC, L'économie du bien-être Londres, Macmillan, 1920. Meade JE (1952) Économies externes et déséconomies dans une situation concurrentielle, The Economic Journal Vol. 62, n ° 245 p. 54-67 et Scitovsky T, (1954), Deux concepts d'économies externes, Journal of Political Economy Vol. 62, no 2.

On peut parler d'externalités positives dans deux cas. Soit, dans le premier cas, l'agent C voit son bien être augmenter. Soit l'effet de la transaction entre A et B engendre de façon non intentionnelle un accroissement quantitatif ou qualitatif du stock de capitaux d'agents A ou B, l'augmentation qui sera révélée à ces agents que la fin de la transaction et n ' a être pris en compte dans la fixation du prix de celle-ci. L'augmentation du capital peut se traduire par des croissants [2] qui est invalide alors le recours à la concurrence et l'usage du prix de marché


Ces externalités sont connues. Elles peuvent concerner le développement régional, qui est bénéficiaire des infrastructures de transport [3] . Les systèmes de transport ferroviaire ainsi que les effets importants sur le développement des réseaux urbains, que ce soit par le désenclavement ou par la réduction des durées effectives de transport [4] . Mais, effects to also, the activities, and the birth of the physical productions, between two productions, between two productions [5] . Enfin, les effets de réseaux peuvent être assimilés à des effets d'externalité. Une caractéristique des réseaux de transport ferroviaire est que ces réseaux se développent, et plus le trafic sur les réseaux. Ainsi deux lignes interconnectées à des flux de passagers plus élevés à ce que l'on peut calculer à partir du doublement du trafic d'une ligne unique. De même, l'augmentation de la fréquence de transport engendre une augmentation du volume de transport, qui devient une fonction de fréquence croissante. Ces effets effects impliquent que le prix du transport ne soit pas déterminé par la concurrence et ne peut être un prix de marché car les effets de ce transport transportent des personnes transportées, mais aussi parce que les peut être être croissants. Il est donc normal que «tous» («the») («tax») »« financement »« the rent »,« renting »,« indirect »,« that rent » never the train).

On entend que le transport dans le principe de la concurrence libre et non-faussée, ou le transport dans les termes d'un «marché compétitif» est une hérésie économique. Pourtant, c'est cette hérésie qui a été commise par le Conseil européen et qui a été consolidée dans la directive 2012/34 / UE de l'Union européenne. Ce faisant sur un outillé aux gouvernements des états différents un outil important pour l'aménagement de leur territoire mais aussi le développement de leur industrie.

Cela ne veut pas dire qu'un gouvernement peut faire quoi avec le système de transport. Ce dernier doit être intégré dans une logique de schéma national de développement intégrant les dimensions industrielles, territoriales et sociales. Une conclusion évidente est que l'initiative privée, directe ou transférée dans les modes de gestion appliquée aux sociétés publiques, est un non-sens. Et, les revendications des syndicats de la SNCF remettent cela directement en cause, même si elles ne sont pas l'expérience de cette façon.

Les mécanismes pervers de l'UE

Alors, on peut se demander pourquoi cette directive n'a pas été contestée, voire refusée, par le gouvernement français. Une raison, évidente, est que les responsables (et droite et de gauche) participent de cette idéologie qui professe que les mécanismes de marchés sont par nature les plus efficaces. Une autre raison, qui transparait dans le discours des dirigeants de la SNCF ou dans ceux des négociateurs de l'époque, est que l'UE est perçue comme un tout, dont les effets sont globaux «positifs» et qui imposent des « sacrifices », voir l'acceptation d'inefficiences sur les points locaux.

Remarquons, d'une part, que les effets globaux «positifs» de l'UE ne sont pas démontrés. Sur est en une idéologie, c'est à dire d'une construction discursive du même ordre que celle du bilan «globalement positif» de l'URSS que défendait dans les années 1970 le PCF. D'autre part, très bien ceux qui affirment l'existence d'effets «positifs» la police au nom d'arguments normatifs. Ainsi, l'extension des domaines de concurrence est considérée comme positive, sans que l'on se pose la question de savoir si la concurrence a effectivement progressé, et à quelles conditions elle-même être un progrès.

Ce qui conduit à une deuxième question: au nom de quoi est-il sacrifier des points «positifs» pour maintenir l'existence de l'UE? Dans le cas des transports, imaginons un instant que le gouvernement français se décide à ne pas respecter la directive en question, que se passerait-il? Bien sûr, on peut imaginer que la France soit condamnée par l'UE, une procédure longue, mais qui finit par aboutir. Mais, in the case, le gouvernement français pourrait menacer de prélever le montant des amendes sur ce qu'il paie, tous les ans, au budget de l'UE. D'où émergence d'une nouvelle crise. Et, comme la France est un donateur NET à l'UE, avec une contribution allant de 8 à 9,4 milliards d'euros par an [6] cette dernière serait menacée de voir la France arrêter ses versements, qui se montaient en 2016 à 17,4% des ressources de l'UE [7] et qui atteignent maintenant 17,9 milliards en 2017 et 20,21 milliards prévus pour 2018 [8] .

Graphique 1

Alors, bien entendu, se produirait une crise majeure. Mais, on peut penser que dans cette crise la France pourrait en sortir victorieuse ou, du moins, imposer une réécriture globale des traités. Cependant, le risque de voir l'Union européenne éclater n'est pas négligeable. Et c'est ce risque, pour des raisons idéologiques, nos dirigeants se refusent de prendre. C'est pourquoi ils acceptent toujours les directives, et même les inscrivent même pour certaines dans la Constitution, même si elles sont des preuves économiquement absurdes et un pur produit d'une idéologie ultra-libérale. Notons, d'ailleurs, what these issues idéologiques also available from the cadres of unique dirigeants politiques. Ce sont elles qui expliquent que les dirigeants syndicaux ne fassent pas mention des directives européennes dans les projets de réformes de la SNCF.

Ou, toute tentative sérieuse de réforme de l'Union européenne doit prendre le risque de «casser» cette dernière si elle veut avoir des chances d'aboutir.

La fin de l'UE ne serait pas la fin de l'Europe

Admettons were that government English (en anglais) provoque une crise de l'UE, et que cette crise échappe rapidement à tout contrôle. Que se passe-il alors?

Notons, tout d'abord, que ce gouvernement devrait se prémunir contre une action du Conseil Constitutionnel en demandant un blanc-seing par référendum, par exemple sous la forme de la question suivante: « Acceptez- vous que le gouvernement français renégocie l'ensemble des traités européens et des directives de l'UE? ». Couvert par ce blanc-seing, le gouvernement peut décider de suspendre l'application de certaines directives votées, pour provoquer une négociation globale. Mais, quand on dit qu'il y a 27 pays dans l'UE (en ne comptant plus la Grande-Bretagne) sur le fait que le risque de blocage est important. S'il se produit, il commence l'article 50 du Traité de Lisbonne, comme l'a fait la Grande Bretagne?

Ce n'est pas évident, compte tenu de la complexité extrême de la procédure et j'ai conscience en écrivant que faire de la peine à certains de mes lecteurs … Mieux vaudrait que, confronté à un blocage, le gouvernement déclare L'ensemble des directives européennes, ainsi que leurs transcriptions en français, en appliquant une clause de réserve pour les directives ne peuvent pas être acceptées. Il s'agit de la transposition, les juristes apprécieront, de ce que le gouvernement provisoire de la République a fait quant quant à lois et actes administratifs de Vichy. Ainsi, l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental [9] promulguée par le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) et publié à Alger [10] ôtait toute légalité au régime de Vichy en considérant comme non et non avenus tous les textes réglementaires constitutionnels édité par le gouvernement de Pétain puis de Laval . Elle stipulait, dans son article 2: « Sont, en conséquence, nuls et de nul effet tous les actes constitutionnels législatifs ou réglementaires, ainsi que les arrêts pris pour leur exécution, sous quelle dénomination que ce soit, promulgués sur le territoire continental postérieurement au 16 juin 1940 et au rétablissement du gouvernement provisoire de la république française ». Cependant, dans l'article 7 il est précisé que: « Les actes de l'autorité de fait, qui s'appelle« gouvernement de l'État français », dont la nullité n'est pas prévue dans l'ordonnance … ), continueront à recevoir une demande provisoire . »

L 'équivalent de l' article 7. Le gouvernement pourrait alors être associé à des partenaires de possibles coopérations, mais il est d'une partie au coup par coup et d'une autre partie en position de force car il ne serait plus contrainte par un processus global de négociation, comme C'est le cas dans l'application de l'article 50. Ces négociations «au coup par coup» ne sont plus contraintes par le format de l'UE et par le nombre de pays membres. Elles ont fort bien ne concerner que certains des pays, le nombre et la configuration différant à chaque négociation.

Bien sûr, on dirait que l'UE pourrait prendre des mesures de rétorsion. Mais, que pèsent ces mesures au regard de la position centrale de la France? En effet, les communications logistiques entre l'Allemagne et l'Europe du Nord vers la péninsule ibérique ou vers l'Italie (les 1945) et les économies de l'UE hors la Grande-Bretagne) passent par le territoire français. La menace de restrictions (par exemple pour la raison de la pollution et de l'entretien du réseau autoroutier et ferroviaire national) ou de la suspension de l'amplification pour ramener nos partenaires à de meilleurs sentiments.

This article is available at the European Union for the European Union of European Union . Il faut que le rappel, l'UE n'est pas l'Europe et s'opposer à l'UE n'implique nullement vouloir faire de la France un isolat.

Le conflit et la négociation

On dira, et on en conscience, que tout cela provoque des tensions importantes entre les pays de l'ex-UE. Sur en conscience. Mais, il convient de rappeler que le conflit n'est pas l'opposé de la négociation mais une partie de cette dernière. La construction d'un rapport de force implique un moment d'affrontement. Ou, sans rapport de force, il ne peut y avoir de véritable négociation. Par contre, il convient d'éviter une position idéologique qui serait le miroir inversé de celle qui prévaut aujourd'hui. L'argument de l'UE vaut tous les compromis et toutes les soumissions »évitons de substituer une position qui serait« la rupture avec l'UE est préférable à toute négociation ».

Mais, n'est pas appliquant une politique pragmatique, à l'ombre du principe de souveraineté, il sera possible de reconfigurer les règles qui prévalent entre les pays européens, ces pays qui sont attachés aux principes de l'économie néo-libérale au-delà de leurs propres intérêts. Cette combinaison de pragmatisme dans l'application mais respect des principes doit aussi guider la politique de la France dans ses relations avec les pays européens non-membres de l'UE, dans nos relations avec des organisations internationales, comme l'OMC. Mais c'est une autre histoire, qui nous a soutenus dans la grève de la SNCF …

Notes

[1] DIRECTIVE 2012/34 / UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 novembre 2012, établissant un espace ferroviaire unique européen. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012L0034&from=FR

[2] Krugman P., «La révolution des rendements croissants dans le commerce et la géographie», Paul Krugman – Prix Nobel, https://www.nobelprize.org/nobel_prizes/economic -sciences / lauréats / 2008 / krugman-lecture.html et aussi Krugman P., Géographie et commerce Cambridge, Mass., MIT Press, 1991

[3] Portrait de Tittley F., L'impact de l'implantation d'un train à grande vitesse sur la croissance de l'emploi dans le couloir Québec-Windsor mémoire pour le M. Sc. Maîtrise de Science Urbaine, UQAM, Montréal, 2011; Bozzani-Franc, S., Grandes Vitesses, Métropolisation et Organisation des territoires: L'apport de l'intermodalité à grande vitesse au rayonnement métropolitain Thèse pour le doctorat en géographie et en aménagement, Université de Lille 1er, 2006, 609 p

[4] Mayer T et Trevien C., «L'impact du transport public urbain: les preuves de la région parisienne», in Journal of Urban Economics Volume 102, novembre 2017, pages 1-21; Garcia-López MA, Hémet C., Viladecans-Marsal E., «Prochain train à la ville polycentrique: L'effet des chemins de fer sur la formation des sous-centres», in Sciences régionales et économie urbaine Volume 67, Novembre 2017 , Pp. 50-63; Graham, D.J., Dender, K.V., «Estimation des avantages de l'agglomération des investissements de transport: quelques tests de stabilité» dans Transport, 38, 2011, pp. 409-426.

[5] Ceci est un mis en évidence par Meade JE (1952) Les économies externes et les déséconomies dans une situation concurrentielle, The Economic Journal Vol. 62, n ° 245 p. 54-67.

[6] http://comptespublics.fr/article/contribution-de-la-france-au-budget-de-lunion-europeenne/

[7] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/financement/comment-france-participe-t-elle-au -financement-union-europeenne.html

[8] https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/l-assemblee-vote-la-contribution-de-la-france-al-ue -plus-de-20-milliards-d-euros-c488efc25ee0dd08e329433ed04ec5e4

[9] Voir https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006071212

[10] Voir, l'exposé des motifs dans http://mjp.univ-perp.fr/france/co1944-1.htm



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