Statut des fonctionnaires : le gouvernement peut-il réformer ?

Statut des fonctionnaires : le gouvernement peut-il réformer ?



de forte hausse des dépenses.

Par Eric Verhaeghe.

Le gouvernement ouvrait cette semaine la concertation avec les fonctionnaires sur le document de travail a distribué et a pompeusement «Refonder le contrat social avec les agents publics». Le document est évidemment contesté par les organisations syndicales. La concertation s'ouvre dans un climat de conflit … et de forte augmentation des dépenses de personnel pour l'État.

Depuis 2011, les dépenses de personnel de l'État, inscrit à la situation financière mensuelle année après année, sont passées de 117 Md € à 127 Md €. Cette progression d'environ 9% a surtout connu une accélération depuis … l'arrivée de Manuel Valls au pouvoir. Entre 2015 et 2017, les dépenses de personnel ont augmenté de 6 Md €, soit 5% d'augmentation.

C'est dans ce contexte que la concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires sur le volet «réforme du statut». This point, like this subject to the SNCF, is also for the central of the Missions of Publicities and the PIB for the PIB.

Le coût des fonctionnaires, enjeu durable

Depuis 2018, le dérapage des dépenses de personnel par rapport à 2017 n'était, au 28 février que de 0,7%. Le rythme mensuel de la dépense est d'environ 11 Md €. Lorsque François Hollande est arrivé au pouvoir, il était inférieur d'environ 750 M €.

Dans la pratique, le gouvernement n'est pas près de maîtriser le coût de ses fonctionnaires. Et celui-ci, rappelons-le, s'ajoute à celui des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. Il constitue en outre une bombe à retardement, dans la mesure où tous les coûts actuels, à long terme, une dépense en matière de retraites ne voit pas mal le bout.

Les annonces du gouvernement perdues dans les sables

Le 1er février, le gouvernement avait annoncé des mesures tonitruantes sur la réforme de l'État. On parlait alors d'assouplir le statut, de recruter plus de contractuels et d'organiser un plan de départs volontaires. Certains ont imaginé que Macron produisait un grand soir de la fonction publique et qu'il oserait enfin donner dans la fourmilière le coup de feu avant lui n'a jamais osé donner.

Ces annonces ont été traduites par un document de référence pour la concertation, intitulé «refonder le contrat social avec les agents publics».

Un texte beaucoup moins ambitieux que la communication du gouvernement

Sans véritable surprise, le gouvernement a distribué aux organisations syndicales un texte très édulcoré par rapport aux annonces faites devant la presse. En le lisant, on s'interroge même sur la véritable intention du gouvernement: s'agit-il, in fine, de faire l'État ou de pratiquer seulement un toilettage de surface?

Quand on lit des formules d'auto-félicitation comme: «Les citoyens expriment un attachement très fort à notre fonction publique, à la qualité, aux compétences et à l'engagement professionnel des agents publics au quotidien» quelques inquiétudes nous viennent. Si les «citoyens» sont des contenus que leurs subordonnés, pourquoi envisagerait-on de mieux maîtriser la masse salariale?

Les 4 thèmes choisis par le gouvernement

L'intitulé et l'ordre des thèmes choisis par le gouvernement est, sur ce point, particulièrement significatif.

Les premières séances de concertation porteront sur … la fusion des instances représentatives du personnel. Comme le remarque le document, il existe aujourd'hui près de 2000 en France. Le sujet n'est pas anodin, mais sur le point d'une urgence sur un plan de départs volontaires.

Les débats sur un recours aux contractuels débutont fin avril. La rémunération au mérite sera discutée en mai. De juin à octobre enfin les discussions sur la mobilité.

Les euphémismes sur les plans de départ volontaires

Le quatrième point de la concertation est conçu de manière extrêmement pudique par le gouvernement. Du plan de départ volontaire, il ne reste rien. En revanche, il s'agit désormais de répondre à cette question: «Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité? »

Pour nourrir une réflexion qui suppose forcément un «horizon pluriannuel», sur notera que:

les évolutions sociétales et le renouvellement des générations ont renforcé les aspirations à la visibilité sur les parcours et les perspectives professionnelles au sein d'une même filière métier, à développer des formules innovantes de passerelles professionnelles permettant de changer de métier, de public domain of public function, you can leave the public domain for private sector.

Qu'en termes savants ces choses-là sont dites. On comprend, traduisant cette novlangue qui ne présage rien de bon, que le gouvernement entend fermer certains services. Lorsque l'occasion se présente, les fonctionnaires concernés se verront proposer un poste dans un autre service, ou alors une formation pour apprendre un métier nouveau. Et une fois toutes ces voies épuisées, le fonctionnaire peut être incité à partir dans le secteur privé.

Tout cela présage d'une belle souris dont la montagne devrait accoucher.

Gestion délicate de calendrier

Dans le meilleur des cas, la question des plans de départ volontaire ne sera pas évoqué avant le mois de juin. Reste à savoir quel sera le climat social dans le pays à ce moment-là. Si le gouvernement du gouvernement l'épreuve de l'ouverture de la concurrence à la SNCF (et de la fin du statut des cheminots), il existe une possibilité objective de réformer en profondeur le statut. En revanche, si le gouvernement subit une défaite sur ce front … on peut adieu à ses volontés de réformer le statut des fonctionnaires.

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