Grève SNCF : la justice tranche la question des retenues de salaires

Grève SNCF : la justice tranche la question des retenues de salaires


A la SNCF, touchée depuis début avril par une grève intermittente de deux jours sur cinq contre la réforme du gouvernement direction et syndicats s'opposent aussi sur la question des retenues de salaires.

Comment sont-elles grain? Sur quoi porte le litige qui doit trancher la justice ce vendredi 18 mai? Quatre questions pour tout comprendre à la polémique.

Comment sont-ils les retenues pour grève?

Elles sont désignés sur la règle du 30 / 30e (un trentième du salaire déduit par jour de grève), mais encadrées par un règlement interne à la SNCF. Ainsi, si un agent fait Tout un mois, il ne percevra aucun salaire, ces retenues incluent également les jours de repos, explique la SNCF.

Les retenues au titre des repos sont effectuées de façon forfaitaire dans les sept jours de grève

Dans le détail: une retenue supplémentaire pour deux jours de grève ou moins, 1 / 30e supplémentaire entre trois et quatre jours de grève, et 2 / 30e entre cinq et sept jours. Pour les personnels roulants (conducteurs …), ces seuils sont peu ou prou similaires, mais exprimés en heures.

Au-delà de sept jours de grève, «chaque jour de repos inclus dans l'absence» pour la grève de l'objet d'une retenue sur salaire.

D'où vient le litige?

Le conflit actuel, à l'initiative des syndicats CGT, Unsa et CFDT, est atypique avec un rythme de deux jours de grève sur cinq, au lieu d'un mouvement continu.

L'intersyndicale se maintient ainsi une mobilisation dans la durée tout en préservant le porte-monnaie des cheminots.

En effet, selon les syndicats, chaque épisode de la grève est indépendant car il repose sur les avertissements séparément et pour les motifs différents. Chaque séquence n'étant pas de deux jours, ne peut être interprétée comme étant sur eux.

Pour la direction au contraire, le mouvement de la grève actuel ne fait qu'un pour un objet: la réforme ferroviaire. Elle entend cumuler les jours de la grève par un agent pour calculer les retenues sur le salaire supplémentaire au titre des repos.

"Il n'y a pas de jours travaillés, les jours de repos n'ont pas été payés, ce n'est que du bon sens", une tranché le PDG Guillaume Pepy.

Quel est le mode de calcul de la SNCF?

Pour la SNCF, un agent ayant par exemple fait grève sur deux séquences de deux jours verra son salaire amputé d'un jour supplémentaire au titre des repos, soit cinq jours en tout.

Au-delà de sept jours de grève, 1 / 30e sera décompté "pour chaque jour de grève de l'agent, que ce jour a été un jour travaillé ou un jour de repos", expliquent les avocats du groupe ferroviaire , Joël Grangé, Aurélie Cormier, Le Goff et Jean Veil.

Ainsi, pour un agent de travail du lundi au vendredi et qui a eu droit à la grève en avril, la SNCF entend retenir 12 / 30e sur son salaire: les huit jours de grève en semaine et les quatre jours qui tombaient la semaine -end.

Dans ce cas, la retenue sera "strictement proportionnel" au nombre de jours de grève effectuée, défendant les avocats.

Quelle riposte des syndicats?

Voyant dans l'attitude de la direction des "mesures anti-grève" destinée à "intimider les cheminots", les syndicats ont contesté la décision de la SNCF à plusieurs niveaux.

D'abord auprès de l'administration, en saisissant les directions régionales de l'emploi (Direccte). Deux d'entre elles (Hauts-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur) leur ont donné raison.

Ils ont également entamé une procédure judiciaire . Une audience de référé s'est tenue le 9 mai au tribunal de grande instance de Bobigny. Sa décision est attendue ce vendredi.

La CFDT à la demande de l'auteur de la question "sur le fond".

Sûrs d'eux, les syndicats en avant un récent jugement des prud'hommes du Mans. Un conducteur, qui avait fait Deux fois deux jours sur deux, dont le vu est déduit 1 / 30e supplémentaire au titre des repos. La SNCF a condamné à payer cette retenue "injustifiée", ne pouvant "procéder à un calcul global du temps d'absence", selon le jugement de l'AFP.

(Avec AFP)

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