Energies renouvelables : la Cour des comptes montre que c’est le bazar !

Energies renouvelables : la Cour des comptes montre que c’est le bazar !



Par Michel Gay

Courrier des comptes publié en mars 2018 s'alarme en termes de feutrés des dépenses publiques incontrôlées versées en soutien aux énergies renouvelables (EnR), et notamment aux éoliennes et aux panneaux photovoltaïques

Elle dénonce l'incohérence (l'incompétence? L'aveuglement idéologique?) Des promoteurs de cette politique énergétique.

Conférence de ce rapport, le citoyen est en droit de se demander qui a bien pu décider et laisser développer cette dépendance financière extravagante et ruineuse à long terme pour la majorité des Français.

En substance, la Cour des comptes a écrit que la politique de soutien aux EnR s'est parfois écartée ces dernières années de la rationalité économique et du bon usage des deniers publics.

Elle montre que les subventions aux EnR, les électriques, les coûts très très chères (plusieurs milliards d'euros chaque année), qui ont coûté de plus en plus chères mais il est difficile d'avoir une idée précise Tant les organismes étatiques sont épargnes et ne sont pas eux même le savoir.

En somme, c'est «table ouverte» aux frais de tous les contribuables.

La Cour des comptes écrite notamment:

Page 7 (P7): « En dépit des efforts déployés dans le déploiement des énergies renouvelables, la Cour constate, comme en 2013, un décalage persistant au regard des objectifs affichés. Elle note également que, faute d'avoir une stratégie claire et des dispositifs de soutien des écuries et des cohérents, le tissu industriel français un peu profité du développement des EnR.

Une clarification des ambitions industrielles françaises en matière d'EnR s'impose donc.

P8: Ce bilan industriel décevant doit être mis en regard des moyens qui sont consacrés au développement des énergies renouvelables, en particulier à l'électricité.

En France, la somme des dépenses publiques de soutien à EnR est estimée pour 2016 à 5,3 milliards d'euros (Md €). This mobilization financial going to be a advanced progression: the France is not defined the trajectory her is held, the expenses families in the electropropulsed as well as 7.5 Md in fr 2023.Les EnR électriques bénéfiques de l'essentiel de ces dépenses publiques avec, en 2016, 4,4 Md € contre 567 M € pour les EnR thermiques.

Notes de l'éditeur , les garanties accordées avant 2011 à titre indicatif 2 Md € par an jusqu'en 2030 (soit 38,4 Md € en cumulé) pour un volume de production équivalent à 0,7% du mix électrique.

Ainsi, la pleine réalisation des appels d'offres de 2011 et 2013 sur l'éolien offshore coûterait aux finances publiques 2 Md € par un pendentif 20 ans (soit 40,7 Md € en cumulé) pour un volume équivalent à 2% de la production électrique.

Afin d'éclairer les décisions publiques à l'avenir, la Cour examine désormais indispensable de calculer et révéler le coût complet du mélange énergétique programmé et les soutiens publics induits et d ' asseoir les décisions de programmation énergétique sur ces informations.

P21: Les objectifs français en matière d'énergie électrique sont d'autant plus ambitieux que la France se distingue parmi ses voisins européens par la place qu'occupent déjà les sources d'énergies non carbonées dans son mix énergétique . La prépondérance de l'énergie de source nucléaire conduit en effet à l'électricité française produite soit à 98% et les émissions de gaz à effet de serre françaises du fait de la production d'énergie ont donc limité aux autres pays de l'UE.

P22: Telle qu'elle a été construite en 2016, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) n'a pas permis de rendre compatibles l'objectif de réduire la partie nucléaire à 50% du mélange électrique à l'horizon 2025 et la montée en puissance simultanée des énergies renouvelables.

P24: Faute de cohérence la crédibilité de l'intégration des EnR à la politique de l'énergie française s'est engagée en 2016. Les acteurs du monde de l'énergie – même dans le domaine des administrations – sont nombreux à ne pas avoir cru dans les objectifs et la trajectoire définis par la PPE. Ce faisant, cet outil a failli à l'objectif qu'il était donné celui d'offrir un cadre prévisible et consolidé de l'évolution de la politique énergétique jusqu'en 2023.

Le PPE doit également être objectivé par des considérations économiques et reposer sur une analyse des coûts des différentes filières de production d'énergie, pour mieux pouvoir objectiver les choix de politique de soutien à l'égard des objectifs à atteindre .

P43: Les soutiens publics sont nécessaires en raison de l'absence, à ce jour, de la compétitivité des EnR. Les montants concernés sont très importants, en particulier ceux des Enr électriques, et sont notés de façon significative par rapport aux ambitions françaises.

Les engagements pris dans la fin de l'année 2017 à savoir 121 Md € – en euros courants – entre 2018 et l'échéance des contrats (la plus tardive intervenant en 2046).

P47: le poids des engagements antérieurs à 2011 aura encore pendentif de longues années un impact majeur sur les dépenses de soutien. Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), les coûts annuels de 2010 ont engendré un coût pour les finances publiques de 38,4 Md €, pour un productible annuel de 4 térawattheures (TWh ), soit environ 0,7% de la production électrique française. Cela représente un coût de soutien de l'ordre de 480 € / MWh. Ces arrêtés restent à hauteur de 2 Md € par an jusqu'en 2030, soit 30% de l'ensemble des frais liés aux énergies renouvelables en 2018.

P50: L'analyse du poids des décisions passées dans les charges futures conduit à s'interroger sur la place de l'évaluation préalable de l'impact sur les volumes de soutien des différents mélange de production prévu à court, moyen et long termes. Jusqu'à ce jour : PPE se limite ainsi, pour l'évolution des dépenses, à un horizon relativement rapproché (2018- 2023), alors que les soutiens engagés ont des répercussions sur les finances publiques pendant au moins 20 ans.

Le poids des dispositifs de soutien à la production d'électricité renouvelable ne cesse de croître. Ce montant est passé de 1,5 Md € au titre des charges de 2011, à 4,4 Md € au titre des charges de 2016, soit une multiplication par trois dans l'espace de cinq ans .

D'après les estimations initiales réalisées dans le cadre de la PPE, ces charges doivent atteindre en 2023 entre 9,7 Md € et 10,4 Md € (fourchettes basse et haute) .

P52: Les impacts du mix retenu par la PPE en termes de besoin de soutien ne se limite pas aux cinq prochaines années: les soutiens engagés aujourd'hui ont des répercussions sur les finances publiques pendant au moins 20 ans. Il doit être nécessaire de prolonger l'exercice de la projection financière à des horizons beaucoup plus lointains que celui de la PPE (2023). Ces projections permettraient de réaliser des arbitrages économiques qui tiennent compte de la position de la contrainte durable des moyens pesant sur les finances publiques .

P69: La politique de soutien à la filière intégrée au bâti (IAB), qui se veut être une stratégie d'excellence technologique et d'innovation française, a quant à elle connu les résultats escomptés.

IAB a créé un fort appel d'air chez les producteurs qui ont essentiellement profité aux entreprises existantes, les grandes allemandes. L'effet d'aubaine est soutenu par le dispositif de soutien à l'existence d'une explosion des volumes financiers soutenus par l'État.

L'IAB a créé des obligations d'achat pour l'État pour vingt ans, dont le montant total a été estimé par la Cour à 8,6 Md € (dont 7,4 Md € pour les engagements pris avant 2011). De nombreuses fraudes ont également été constatées dans l'attribution de la prime IAB et une évaluation de son efficacité économique ou énergétique n'a pas été établie .

Ces principes ne doivent être appliqués que dans un cadre de gouvernance repensé. Le Parlement doit être mieux associé à la définition des objectifs du développement des énergies renouvelables (EnR) et des volumes financiers de soutien aux EnR. La définition de la programmation énergétique ne peut pas faire partie d'un cadre interministériel renforcé sous l'égide du Premier ministre, et donc la légitimation nécessaire à la prise de décisions stratégiques et garantissant l'alignement des ministères dans leur mise en œuvre. Ce cadre a également été amélioré en raison des critères de succès de la politique conduite et de clarifier les ambitions associées à sa mise en œuvre.

Les recommandations de la cour des comptes

La Cour formule les recommandations suivantes:

– créer, à l'image du Conseil d'orientation des retraites (COR) et en remplacement d'autres instances existantes, un comité chargé d'éclairer les choix de la gouvernance de l'avenir de la politique de l'énergie;

– mettre en place une instance de pilotage interministériel de la politique énergétique auprès du Premier ministre ».

Il reste à espérer que ce rapport circonstancié, précis et constructif qui dénonce les dysfonctionnements ruineux de soutiens aux EnR, notamment à l'éolien et au photovoltaïque, ne finira pas simplement au fond d'un placard comme son prédécesseur en 2013 qui n'a pas été suivi d'effet (ou peu).

Post-scriptum : Pour ceux qui n'ont pas le temps ou ne veulent pas lire les 117 pages du rapport mais qui veulent en savoir plus plus, une compilation plus complète d'extraits essentiellement centrés sur les […] l'annexe de 7 pages à cet article ici (les références et les sources dans le rapport) Les caractères gras sont de l'auteur.]



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