Immigration : le contrôleur des prisons recommande d’interdire la rétention des mineurs

Immigration : le contrôleur des prisons recommande d’interdire la rétention des mineurs


Le placement en rétention des enfants peut être interdit, car cette pratique est en contradiction avec les droits fondamentaux. , le contrôleur des prisons dans un avis publié le 14 juin au Journal officiel.

«Malgré l'amélioration des conditions matérielles de l'accueil, l'enfermement des enfants atteints de leur intégrité psychique», estime le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dans ce avis daté du 9 mai.

Le placement en centre de rétention administrative (CRA) est une privation de liberté des étrangers en situation irrégulière en vue de leur éloignement.

"Cet enfermement est en constante augmentation"

Pour le contrôleur, et enfants ".

Soulignant que "cet enfermement est en constante augmentation", passé de 106 cas à 2015 à 304 en 2017, l'avis déplore que la loi de 2016, "au motif d'encadrer la pratique, ne fait que le renforcement ".

Le durcissement prévu par le projet de loi sur l'asile-immigration, notamment le doublement à 90 jours de durée maximale de rétention et la réduction des délais en matière de demande d'asile, "pourront les concerner", avis.

Par ailleurs l'enfermement des enfants "est devenu pour quelques préfectures une pratique destinée à faciliter l'organisation de la reconduite", estimant le contrôleur, pour qui l'intérêt supérieur de l'enfant mis en avant par les autorités fait parfois "figure de prétexte".

La rétention des mineurs, point de crispation

C'est pourquoi le contrôleur [traduction] «[traduction] […] seule la mesure d'assignation à résidence peut être mise en oeuvre à l'égard de des familles accompagnées d'enfants ".

La rétention des mineurs à l'heure des points de crispation lors de l'examen du projet d'asile-immigration en avril à l'Assemblée nationale, tous les groupes de gauche et les radicaux non inscrits défendant vainement des amendements pour l'interdire.

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb avait alors admis des conditions «pas admissibles» dans les CRA et promis des aménagements pour ceux qui seront placées les familles. Mais la question divise aussi au sein de la majorité et un groupe de travail LREM doit plancher sur le sujet en vue d'une proposition de loi.

Au Sénat le projet de loi sera examiné, dans une version durcie, du 19 au 22 juin.

(Avec AFP)

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