Pourquoi toujours invoquer la solidarité, et pas la fraternité ?

Pourquoi toujours invoquer la solidarité, et pas la fraternité ?



Par Thierry Foucart.

Le président Macron a récemment annoncé une révolution de la protection sociale dont il juge le coût exorbitant. Cela me donne l'occasion de réfléchir aux notions d'aide humanitaire et d'aide sociale, aux concepts de fraternité et de solidarité sur lesquelles sont fondées, et de préciser une proposition que j'ai fait dans un article précédent sur l'assurance maladie .

Les mots utilisés dans les discours politiques sont choisis avec le plus grand soin, mais dans un objectif qui n'est pas toujours clair: ces discours ne font pas appel à la raison parce que dans les réunions électorales, les débats entre candidats à la radio et à la télévision ou dans les journaux, il ne s'agit pas de convaincre, comme Socrate mais de persuader comme Gorgias. C'est l'opposition classique entre la dialectique et la rhétorique. Parmi les mots et les expressions qui ont grandi dans tous ces discours, il ya peuple peuple, nation, démocratie, responsabilité, égalité, justice, citoyenneté, identité, etc. La fraternité est rarement citée, contrairement à la solidarité appelée dans le discours de gauche.

Les droits fondamentaux qui servent à l'argumentation aux mesures politiques et sociales dans ces discours sont fixés dans la Déclaration des droits de l'homme. Ils sont résumés dans son article 1: «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits . Ils sont doués de raison et de conscience et d'agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité . » Il convient dans un premier temps de rappeler le sens de ces trois concepts qui ont évolué depuis la fin de la guerre mondiale.

Liberté

On distingue plusieurs formes de liberté individuelle. Parmi la liste donnée par Wikipédia, on trouve:

  • La liberté civile : Elle figure dans le cadre d'un homme citoyen, qui soit libre de ses actes, tant que ceux-ci ne soient pas étrangers et ne soient contraires à aucune loi […] .
  • liberté de culte liberté de conscience : la liberté de culte pour chaque individu de pratiquer la religion de son choix, la liberté de conscience permet de ne pas avoir de croyance religieuse […] .
  • liberté d'opinion liberté d'opinion liberté d'opinion d'exprimer ses pensées sans censure préalable […] .
  • Liberté contractuelle : les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes des contrats entre eux […] . »

La liberté n'est pas qu'individuelle. Il existe aussi des libertés collectives:

Ces libertés collectives n'ont pas été acquises sans difficulté: la liberté syndicale a été reconnue par la loi du 21 mars 1884, la liberté de la presse par la loi du 29 juillet 1881.

C'est surtout la liberté d'expression qui a été limitée ces dernières années par les lois dites «mémorielles» qui interdisent, en France et à l'étranger, l'expression par un citoyen français des thèses révisionnistes et négationnistes contestant la Shoah et la contestation des crimes contre l'humanité définis par le pouvoir politique français

Égalité

La valeur fondamentale de la démocratie est précisée dans l'article 7 de la déclaration qui précise tous les citoyens «sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. […] ».

Les concepts précédents de la liberté et de l'égalité sont qualifiés de «formels», parce que l'exercice des droits se garantit à tous les théoriques, et dépend des situations matérielles de chacun. Au-delà de l'égalité en droits et la garantie de la dignité par la déclaration des droits de l'homme, est donc apparu le concept d'égalité réelle, qui consiste à mettre les richesses de façon équitable pour permettre à tout le monde l'exercice des libertés individuelles, c'est-à-dire à prélever des impôts sur les non au profit des autres en dépit du droit de propriété. Cette notion d'égalité aux biens non matériels, comme la liberté d'expression mais limite cette dernière par les lois contre les discriminations qui interdisent de dévaloriser une communauté humaine fondée sur le comportement sexuel, religieux , etc. par rapport aux autres.

L'égalité réelle est l'égalité des résultats et non l'égalité des chances et ces deux notions d'égalité sont incompatibles comme le montre tout jeu de hasard, où les chances de gagner sont les mêmes pour les joueurs, mais où il ya des gagnants et des perdants. Elle est assurée par des droits-créances possédés par des citoyens sur la collectivité suivant les critères fixés par la loi. Les droits de la personne à l'origine de l'inégalité des droits et de la création d'une inégalité des droits pour l'égalité réelle: l'incompatibilité entre l'égalité formelle et l'égalité réelle est la conséquence directe de l'inégalité naturelle des individus

Une loi visant à établir l'égalité réelle en contradiction avec la liberté individuelle et le droit de propriété. Le Conseil constitutionnel, L'égalité réelle pour l'intérêt général, peut-être la déclaration conforme à la Constitution: cela a produit régulièrement depuis les lois de 1981 qui ont exproprié des actionnaires pour nationaliser des pans entiers de l'économie française dans l'intérêt général et qui se sont révélées catastrophiques deux années plus tard.

Fraternité

La fraternité est la troisième valeur fondamentale de la démocratie. Elle est beaucoup moins citée dans les discours politiques.

Elle existe de façon naturelle au sein d'une famille et est caractérisée par le partage de tâches domestiques, la mise en commun du travail et des ressources de chacun, l'assistance de la famille à un de ses membres difficulté. Elle s'étend à la communauté de travail: sur l'aide d'un voisin à moissonner son champion, en sachant qu'il viendra aux vendanges. C'est un échange de bons procédés, souvent implicite, qui perdure dans le temps s'il est réciproque.

Elle procède aussi à une personne étrangère en difficulté ou en danger. L'explication de cette assistance est l'empathie, la compassion devant la souffrance d'un être humain, parfois aussi d'un animal. Cette empathie n'exige aucune réciprocité, et la fraternité trouve ici sa récompense simplement dans la satisfaction du devoir accompli, et dans l'idée que la personne aidée aurait agi de la même manière si sur été en sa place.

La fraternité n'est pas comprise de la même manière que par le monde. L'empathie que l'on ressent devant une situation de détresse dépend de sa propre personnalité, de l'éducation que l'on a reçue, de la culture de la communauté qui ne fait pas partie, de la nation dans laquelle on vit. Dans certains pays, elle s'arrête à la famille, dans d'autres, à la religion, à l'ethnie … Les populations occidentales ont plutôt un sentiment fraternel à l'égard de l'humanité toute entière, qui s'explique par un sentiment de culpabilité dû à des crimes contre l'humanité dont ils se sentent responsables, par l'implication des touristes dans la vie des pays qu'ils visitent, par leur culture humaniste qui prétendent universelle et enfin par leur richesse qui rend le don plus facile.

La fraternité est un sentiment moral individuel qui relève de la liberté individuelle et de la sphère privée. Mais elle s'exerce à l'extérieur de cette sphère, et le pouvoir politique est très tenté de contrôler, de l'instrumentaliser et de la réglementation pour promouvoir les lois sociales inspirées de son idéologie. Pour cela, sa transposition dans le champ politique, législatif et administratif est nécessaire, mais elle se transforme alors en solidarité.

De la fraternité individuelle à la solidarité nationale

Par suite de cette transposition, la solidarité est souvent confondue avec la fraternité. Il ne s'agit pas de l'état-major moral: la fraternité est un sentiment que chacun est libre de ressentir ou de ne pas, sans faire de compte à personne, la solidarité est une mesure sociale de l'État imposée à tous. En France, l'objectif de la solidarité n'est pas seulement l'aide aux personnes en détresse, mais aussi l'égalité réelle, c'est-à-dire un partage équitable des richesses suivant des normes définies par l'État et à tous.

La solidarité est financée par des prélèvements obligatoires d'autant plus que la réduction voulue des inégalités est forte. Ces prélèvements constituant ce que j'appelle «l'impôt de solidarité». This is available in the level of the legal tolerencies: the non-réclament a redistribution plus égalitaire les autres refusent toute augmentation de l'impôt de solidarité

C'est le pouvoir politique en place qui fixe le niveau d'acceptabilité de ces inégalités au-delà pour qu'elles soient injustices et doivent être corrigées. Ce niveau est donc instable et varie suivant les majorités politiques. La fiscalité foncière, les impôts fonciers et l'habitation proportionnelle à la valeur des biens et au revenu, l'impôt sur les revenus, Valeurs et impôts sur les mutations, les prélèvements sociaux … qui sont les inégalités sont plus mal supportées en France que dans beaucoup d'autres pays où ces prélèvements sont moins importants.

Inversement, cet «impôt de solidarité» est contesté par certains contribuables. Les déductions des dons de l'impôt ont pour but de limiter le refus de donner la possibilité de choisir leurs donateurs, en faisant appel à leur sentiment fraternel.

This justice social defined by the equal equity for a consequence of the apparition of conflict interne in the population. En France, le débat politique porte sur la répartition des richesses que sur leur production: c'est un conflit de pays riche, mais on peut s'en s'enquérir.

Impôt de solidarité et réciprocité

L'impôt qui finance un bien collectif (les écoles, les routes …) ou une fonction régalienne de l'État (la police, l'armée …) correspondent à un service que seul l'État peut rendre, et qu Il rend à tous: il n'y a pas de privation arbitraire de richesses, sous réserve de calcul, compte tenu de cette richesse collective. Par contre, le produit de l'impôt de solidarité est redistribué entre les citoyens suivant les critères fixés par l'État: il y a une diminution de la richesse au profit des autres

L'impôt de solidarité ne respecte pas le droit de propriété dans la déclaration de 1789 et dans le préambule de la Constitution française actuelle puisqu'il s'agit d'un prélèvement sans contrepartie. La justification de cette restriction d'un droit constitutionnel est apportée par le Conseil constitutionnel, qui juge la validité de la loi relative à l'intérêt général visé.

La mesure que nous proposons ici consiste à imposer une réciprocité à la perception des aides sociales plus un ajustement du niveau d'inégalité considéré comme acceptable. Il s'agit d'assurer une solidarité entre les membres de la communauté nationale en faisant valoir que possible les valeurs constitutionnelles.

Les contribuables n'ont pas le choix du destinataire, ni le montant de l'impôt de solidarité, et ne peut cesser leur participation. Cette obligation ne peut être acceptée que dans une condition de la contrepartie de la recevabilité: la solidarité ne doit pas être unique. C'est la collectivité qui est en droit d'attendre une réciprocité à l'aide sociale et à la redistribution, il faut bien sûr placer à la hauteur des possibilités de chacun. Nous proposons donc de cesser d'accorder des aides sociales sans contrepartie, et de mettre en place une exigence de réciprocité. C'est ce qui fait certains conseil généraux comme celui de l'Isère, et qui ont été condamnés par le tribunal administratif.

Remboursement des aides sociales et travaux d'intérêt général

Il faut savoir, avant de rejeter cette proposition, que beaucoup d'aides sociales sont déjà activement récupérées à la succession. Ce qui est proposé, c'est de systématiser cette forme de réciprocité et de le gérer de façon que les familles prennent le remboursement d'une façon ou d'une autre les aides perçues. Il ne s'agit pas d'alléger l'arbitraire des aides sociales – cela mettrait beaucoup de familles en difficulté – mais d'initier une démarche de responsabilité diminuant peu à l'aide sociale à l'initiative de ceux qui perçoivent. Plusieurs façons de rembourser des aides sociales perçues sont envisageables.

  • La situation est normale, rétablie, ou en cas de donation ou de succession. Ce crédit peut également être étalé sur plusieurs années, plafonné en fonction des ressources et de la situation familiale.
  • Propositions d'intérêt général . Pourquoi ne pas exiger l'aide des bénéficiaires du RSA, au lieu de celle de l'armée, en cas de catastrophes naturelles par exemple? Pourquoi ne pas exiger de parents d'élèves dispensés de paiement de la cantine de leurs enfants de surveiller les sorties d'élèves ou d'exercer les fonctions de pompier volontaire? Des étudiants bénéficiaires de bourses d'études ou d'aide personnalisée au logement d'aider les élèves en difficulté?
  • Dans tous les cas, l'aide humanitaire doit être récupérable à la succession des personnes aidées. Si l'actif successoral est insuffisant, le solde débiteur reste à la charge de la collectivité.

La mise en place administrative de l'aide sociale solidaire crée la création d'un compte social unique pour chaque famille qui en bénéficie. Ce compte social doit comptabiliser en débit toutes les aides perçues, et en crédit les travaux d'intérêt général et les remboursements effectués. La gestion de ce compte doit être confiée à un guichet social unique, dont le personnel peut venir des conseils régionaux, des départements, des municipalités, de la sécurité sociale …, qui sont déjà chargés d'une gestion partielle de l'aide sociale.

Conséquences

L'objectif n'est pas seulement le financement: il vise surtout à renforcer le lien entre les membres de la communauté nationale, en établissant un rapport entre l'aide sociale et la participation à la vie communautaire.

  • Responsabiliser le bénéficiaire d'une aide sociale qui, sachant qu'il doit rembourser d'une façon ou d'une autre, sera incité à ne demander l'aide de personne de besoin.
  • Il est important que la désocialisation de ceux qui sont en grande difficulté, en leur imposant une participation, à la hauteur de leurs moyens physiques et mentaux, à la vie de la collectivité en échange d'un hébergement, aux soins médicaux, etc.
  • Il conserve l'aide humanitaire aux personnes en grande détresse.
  • Il donne à chacun une possibilité de réussite sociale indépendante de sa situation personnelle initiale.
  • Il n'empêche pas la manifestation de la fraternité sous la forme de dons volontaires à des associations choisies.
  • Il rassure le contribuable qui sait que sa contribution à l'aide sociale rend service et elle est en solde de compte restituée à la société: c'est une contrepartie à l'impôt de solidarité.

La solidarité réciproque n'abandonne pas les personnes en difficulté à leur tri et leur marginalisation en leur imposant une participation à la vie collective. Elle est logique dans la mesure où l'obligation de participer à la solidarité ne concerne pas seulement ceux qui le financent, mais aussi ceux qui en profitent. Elle estime autant que possible la liberté individuelle, le droit de propriété, la dignité de l'individu, le droit à l'aide sociale.



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