En Suisse, l’évasion n’est pas condamnée : “On ne peut leur reprocher de vouloir vivre en liberté”

En Suisse, l’évasion n’est pas condamnée : “On ne peut leur reprocher de vouloir vivre en liberté”


Le scénario est digne d'un savoureux polaire. Le 10 août 1983, Licio Gelli dit «le Marionnettiste», s'évade de la prison de Champ-Dollon, à Genève, par la grande porte. L'homme dont le nom est apparu à plusieurs reprises dans les scandales financiers et politiques de l'Italie des années 1970 et 1980 s'est fait la belle, tapi dans le coffre de la camionnette d'un surveillant.

Une fois la frontière française traversée, il grimpe dans un hélicoptère à Annecy, direction Monaco. Pour retarder sa traque, l'ex-numéro 1 de la loge maçonnique P2 avait pris le soin de laisser un mannequin de papier dans le lit de sa cellule. Comble du rocambolesque: l'histoire veut que la camionnette du surveillant qu'il ait soudoyé n'a pas démarré tout de suite. C'est un autre gardien qui a poussé le véhicule et Licio Gelli vers la sortie …

Le financier se déchire quatre ans plus tard: en 1987, il retourne en Suisse se constituant prisonnier, avant d'être extradé vers l'Italie. Le gardien complice est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis – Gelli lui avait fait miroiter de doubler son salaire en engageant comme garde du corps. Quant à l'évadé, l'écope de saisir mois de prison, retrace "la Tribune de Genève" : pas pour s'être fait la malle, non, mais pour avoir corrompu le gardien.

Car en Suisse, s'évader n'est pas une infraction. Si toutes les infractions commises lors de l'évasion sont punissables (dommages à la propriété, vol, prix d'otage, lésions corporelles, etc.), la simple fuite n'est pas l'est. Elle revient à une passionnante question philosophique: peut-on reprocher à un homme enfermé son goût pour la liberté?

Portes ouvertes

En France, le fait de détenir un détenu à la garde à laquelle il est soumis est puni de trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende. La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement lorsque l'évasion est "réalisée par la violence, l'effraction ou la corruption" (cf. article 434-27 ), à l'image de celle de Redoine Faïd le 1er juillet dernier.

La loi Perben II, entrée en vigueur en 2004, a durci les dispositions à cet égard. Avant cette date, le Code pénal punissait uniquement les évasions quand elles étaient faites avec "violence", "effraction" ou "corruption". L'évasion "par ruse" n'était pas sanctionnée. Un détenu ayant profité d'une «situation fortuite» ou d'un défaut de surveillance ou d'inattention était poursuivi.

Ainsi, il y a quelques mois plus tôt, ce jour a été classé en juillet 2004 sous le couvert de cartons, dans la salle à ordures de l'atelier où il travaillait en prison, pas été condamné .

Idem pour ce détenu ayant poussé les portes du bâtiment A des Beaumettes, à se retrouver dans la cour d'honneur de la prison. "Je suis policier, je suis en mission secrète", avait-il essayé de faire croire, en vain, au surveillant, à un sas de la sortie.

Aspirer à la liberté

Si la Suisse voisine ne condamne pas la simple évasion, c'est d'abord parce que cela serait contraire à leur principe d'auto-favorisation. Ainsi, un citoyen au droit de ne pas s'auto-incriminer (de faire un faux témoignage pour se protéger, par exemple). Pour simplifier, disons qu'on ne peut pas reprocher à quelqu'un d'avoir agi en sa faveur, dans le cas d'une procédure pénale.

Ce n'est pas la seule raison. André Kuhn professeur de droit pénal et de criminologie à la faculté de droit de Neuchâtel, dans le canton suisse du même nom, en avance d'une seconde:

"Historiquement, cela vient du fait que, depuis que l'on a trouvé la liberté en bien suprême et en droit fondamental au XVIIIe siècle, on ne peut pas reprocher à une personne d'aspirer à vivre en liberté et donc de tout faire pour la retrouver si elle est privée. "

Il ajoute:

"En criminologie, constatant que le fait de sanctionner l'évasion (comme le fait par exemple la France) n'a pas d'effet dissuasif sur les personnes enfermées, on préfère laisser à la perspective de la liberté (par des peines à durée déterminée et en dehors de la liberté de jouissance) dans le but de rendre la privation de liberté supportable, ce qui favorise leur participation à des programmes de réinsertion autorisés à limiter, autant que faire peut, la récidive ".

S'évader, "une obsession"

Yvan Jeanneret avocat à Genève et professeur au département de droit pénal de la faculté, se souvient de ce que lui avait dit un directeur d'établissement pénitentiaire – l'homme n'a jamais répondu à une journaliste, précis-t-il.

"Une évasion, de temps en temps, fait du bien au moral au sein d'un établissement. fenêtre entrouverte, d'un possible, qui apaiserait. "

Laurent Jacqua, écrivain et militant qui a passé 25 ans dans les prisons françaises, et s'est évadé à plusieurs reprises, défendu en 2013 sur Rue89 le "droit" pour un détenu de s'évader . La liberté, on ne vit pas pour ça, elle est sacrée: s'évader, en prison, c'est une obsession. Un "rêve récurrent".

Gabriel Mouesca ancien président de l'Observatoire international des prisons (OIP), et ex-détenu pendant 17 ans, s'est évadé de la prison de Pau en 1986, avant d'être cueilli par les gendarmes sur une montagne au bout de six mois. Les évadés, sur le sait, ont très peu de chances de s'en tirer, mais l'énergie de la vie fait dépasser ces statistiques rationnelles, assurait-il à Rue89 .
"Le désir d'évasion d'une personne est la preuve d'un bon état de santé mentale, c'est naturel."

Sanctions disciplinaires

En Suisse, depuis l'unification du Code pénal en 1942, cette absence de disposition légale concernant l'évasion n'a jamais été remise en question, note Yvan Jeanneret.

En 2015, un conseiller national UDC, parti de droite populiste, a demandé à ce qu'elle soit réprimée … Mais le Conseil fédéral a lancé sa motion : "I il n'y a pas nécessairement besoin de légiférer. "

Précisant dans l'argumentation que si l'évasion simple n'est pas punie en Suisse, elle peut être réprimée: le détenu peut s'attendre à des sanctions disciplinaires. Il est ensuite enfermé dans un quartier plus sécurisé. "Il y a aussi des effets de ce genre d'actes sur les aménagements de la peine", ajoute André Kuhn.

Les évasions d'institutions fermées en Suisse restent peu nombreuses: l'Office fédéral de la statistique en 2013 a été recensé en 2013, 18 en 2014, 3 en 2015 et 12 en 2016 (pour environ 7.000 détenus ).

En France, la loi de 2004 a-t-elle été dissuasive? Le nombre de tentatives d'évasion dans les prisons stagne en tout cas depuis quelques années, rapportait récemment "le Figaro" : "Depuis le début de l'année 2018, six ont été tentés de fuir leur établissement pénitentiaire , contre 16 fr 2017, 11 fr 2016, et 22 fr 2015, après un pic de 25 en 2014 ", et 18 tentatives en 2013.

 Emilie Brouze" class = "img- profil "/> </figure>
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