L'”exit tax”, enterrée par Emmanuel Macron, sera finalement “remplacée”

L'”exit tax”, enterrée par Emmanuel Macron, sera finalement “remplacée”


Emmanuel Macron a fait polémique en sa suppression: Bercy a indiqué samedi 15 septembre que "l'exit impôt "qui doit être plus performant que le fisc des entrepreneurs, serait en réalité" remplacé par un dispositif "plus ciblé".

"L '' impôt de sortie 'telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée', a insisté Bercy, défendant ainsi la promesse controversée faite par le président en dernier.

"Les Echos", qui ont publié leur article sur leur site web écrivent eux-mêmes "l'exécutif renonce à supprimer l'exit tax".

"Dispositif anti-abus"

Le nouveau dispositif anti-abus ciblé sur les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après le départ de France, jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle, à titre détaillé à l'AFP un porte-parole du ministère. En clair, il s'agirait de taxer les contribuables qui s'expatrient dans le seul mais de vendre leur société ou leurs actions sans avoir à payer les gains réalisés.

L '"impôt de sortie" avait été instaurée en 2011. Cet impôt porte sur les "plus-valeurs latentes" des chefs d'entreprises qui décident de transférer leur domicile à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en france dans les quinze années suivantes leur départ.

Seules les personnes ayant passé au moins six ans en France et détenant un patrimoine en actions et obligations supérieures à 800 000 euros ou au moins 50% du capital d'une entreprise, sont concernées par ce dispositif.

Sauf si c'est la taxe sous sa forme actuelle est la "casse-tete administratif pour les contribuables" , a fait valoir le porte-parole de Bercy.

Avec le nouveau dispositif, cette constitution de garanties "n'existera que pour les personnes qui participent à un pays sans convention fiscale", a-t-il ajouté.

Cet impôt "pas particulièrement intéressant"

Dans un entretien en mai au magazine américain "Forbes" Emmanuel Macron a fait partie de sa volonté de supprimer cet impôt, selon lui dénué "de sens" et envoyé un signal "négatif" pour l 'attractivité de la france.

Le rendement de cet impôt n'est «pas particulièrement intéressant pour les finances publiques», a également justifié Emmanuel Macron, qui ne parle pas à l'époque du remplacement par un autre dispositif.

Divers membres du gouvernement à l'époque où cette taxe est liée à une dizaine de millions d'euros par an

Les avis divergent sur les futures recettes potentielles qui ne sont pas en vigueur en matière de suppression et de simple taxe. Sachant que les banques ne font que céder leurs parties par les contributions, cession qui peut intervenir des années après leur départ de France.

Des signaux à l'électorat de gauche

Le projet d'Emmanuel Macron, dans un magazine connu pour son classement annuel des grandes fortunes mondiales, est un résumé des critiques contre un exécutif déjà accusé de servir uniquement les intérêts des plus riches après la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF).

Le nouveau dispositif doit être inclus dans le projet de loi de finances 2019, qui sera présenté par le gouvernement le 24 septembre.

Ce budget 2019 vise plus difficile à boucler que prévu, Executif tiraillé entre une croissance molle, qui se base sur les recettes et les promesses de bonne conduite budgétaire faites à Bruxelles.

L'annonce concernant la "taxe de sortie" intervient aussi au moment où Emmanuel Macron envoie des messages à l'électorat de gauche, très remonté contre l'exécutif.

Le régime de la pauvreté publié jeudi, et la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat français dans la mort sous la torture, de Maurice Audin, mathématicien communiste militant de l'indépendance de l'Algérie, ont été interprétés en ce sens. Même si l'Elysée assure que la coïncidence entre les deux est "fortuite".

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