Principe de précaution : un principe tueur

Principe de précaution : un principe tueur


Tel un boa constrictor, le principe de précaution étouffe lentement l'activité économique de la France en paralysant les initiatives.

Par Michel Gay.

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Tout le mal vient de l'article 5 de cette charte que chaque personne ne sait pas censé ignorer la loi:

«Lors de la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine dans l'état des connaissances scientifiques, pourrait s'appliquer de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées de façon à parer à la réalisation du dommage. »

Les origines philosophiques du principe de précaution

L'origine de ce principe vient du philosophe allemand Hans Jonas, «l'un des penseurs le plus néfastes du siècle dernier» selon Claude Allègre. «L'idée de prendre des précautions même ne sait rien est une idée absurde qui gêne le progrès et le développement économique. Mais elle a surtout l'énorme défaut de mettre la peur en vertu première au-dessus du savoir. »

January 2008, Jacques Attali préconise d'abroger cet article de la Charte:
«Cette formulation floue ouvre au juge la possibilité d'interpréter le texte fondateur de la République. En vertu de ce texte, l'administration est supposée être en mesure de suivre l'ensemble des recherches scientifiques, ce qui parait peu réaliste. Ne peut le faire, l'administration recourra donc très souvent à l'interdiction, la solution plus juridiquement, la plus confortable administrativement, et la plus pénalisante pour notre croissance. »

L'innovation est «toujours dangereuse» écrivait Flaubert avec son humour Dictionnaire des idées Approuvé de manière posthume en 1913. Le progrès (mot qui prend aujourd'hui une connotation péjorative), est maintenant englo d'un halo d'inquiétude, non seulement pour la population mais aussi pour les chercheurs, les scientifiques et autres découvreurs. Ils se demandent dorénavant que le droit de proposer une découverte, sont bien entourés de «toutes les garanties», ou doivent se retrouver devant un tribunal et finir en prison.

Du principe de précaution au principe d'inaction

Mais le plus stupéfiant est ce principe de précaution, qui s'est transformé au fil des années en «principe d'inaction» ou «d'abstention», visait exactement l'inverse … L'enfer est décidément pavé de bonnes intentions.

Ce qui était nécessaire pour l'objectif «Avoid and Prejudice of Major Measures for Environmental» mais il a aussi «conduire à une stimulation de la recherche scientifique pour réduire les incertitudes. Le texte de la Charte visait à contraindre les pouvoirs publics à modifier leurs comportements en matière de gestion des risques sans être synonyme d'incitation à l'immobilisme et à se prémunir contre des interprétations diverses susceptibles de paralyser la recherche et de freiner le développement économique . »

Le moins qu'on peut dire, c'est que c'est raté …

Pourtant, le 16 juin 2004, avant l'inscription de la Charte dans le préambule de la constitution, Jean Bizet avait déjà à entraver la recherche scientifique, l'innovation technologique et le développement économique, voir l'inaction au nom de l'impossible quête du risque zéro. » Bien vu Monsieur le sénateur! Même si un relèvement de ses réserves «après un examen en profondeur à la lumière de nombreuses auditions (…)» .

En mai 2014, dix ans plus tard, le même écrit: «À rebours même de la philosophie qui animait le Constituant en 2005, les dérives constatées dans l'interprétation qui a été faite de la notion de principe de précaution, invoqué de manière irrationnelle et compulsive, ont contribué à un climat de méfiance vis-à-vis de l'innovation, voire même du progrès scientifique et technique. » Proposé par Jean Bizet en première lecture une modification de cette charte le 27 mai 2014. Il y est ajouté la notion de« coût économiquement acceptable »et les autorités publiques «development of knowledge scientists, to the promotion of innovation and progress technique» .

Ouf, on est sauvé!

Cet article a été publié une première fois en 2014.



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