Bygmalion : Nicolas Sarkozy va-t-il échapper au procès ?

Bygmalion : Nicolas Sarkozy va-t-il échapper au procès ?


Y aura-t-il un jour de procès dans le dossier Bygmalion?

"Oui, quand on doit tous très vieux, ironiser les personnes renvoyées – sous couvert d'anonymat.

Nicolas Sarkozy, lui, espère surtout que l'audience se tiendra sans lui.

L'ancien président de la République, renvoyé dans ce dossier devant le tribunal correctionnel pour le dépassement de ses comptes de campagne en 2012, multiplié par le recours à l'échapper au procès.

Comme onze autres personnes suite, l'ancien candidat (malheureux) de l'UMP a fait appel de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction. Ce recours est examiné ce mercredi devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Cette procédure extrêmement rare a été rendue possible par une dissension entre les deux juges d'instruction en charge du dossier Bygmalion. Serge Tournaire a signé le seul renvoi de Nicolas Sarkozy. L'autre juge co-saisi, Renaud Van Ruymbeke, n'a pas signé le document, ne partageant pas la même vision du dossier.

Petit rappel: dans le dossier Bygmalion, la justice reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros. La facture totale est envolée à plus de 42,8 millions d'euros, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions. Le surplus a été masqué à la commission des comptes de la campagne par l'intermédiaire d'un système de gestion des factures, réglées par l'UMP. Le scandale avait éclaté que deux ans après la fin de la campagne présidentielle.

Pour Serge Tournaire, pas de doute: Nicolas Sarkozy a eu connaissance des dépassements, il n'a pas cherché à faire cesser.

"Pl us que quiconque, il était supposé connaître, respecter et faire appliquer ses dispositions les dispositions légales", écrit le juge d'instruction à son propos.

"L'autorité de Nicolas Sarkozy, son expérience politique et l'enjeu que représente pour lui sa nouvelle candidature à la magistrature suprême, a été jugée crédible l'hypothèse d'un candidat déconnecté de sa candidature à ses équipes ou à son parti et ses dirigeants agissent en dehors de lui et décident de tout à sa place ", ajoute-t-il.

La chambre de l'instruction va t-elle estimer l'inverse? Les réquisitions se font par l'avocat général de la cour d'appel vont dans le sens d'un renvoi de Nicolas Sarkozy, et des treize autres personnes poursuivies dans le dossier.

L'ombre d'une QPC

D'anciens cadres de l'ex-UMP, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et les experts-comptables sont également poursuivis pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou de réclament.

Les avocats de Nicolas Sarkozy ont également réduit le dossier judiciaire à néant via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Me Thierry Herzog, conseil de Nicolas Sarkozy, estime qu'en 2013, le Conseil constitutionnel l'a déjà sanctionné. Il ne peut être jugé deux fois sur les faits faits … Sauf qu'en 2013, le scandale des fausses factures de la société Bygmalion avait pas encore été révélé. Le conseil constitutionnel avait donc sanctionné un dépassement de 360 ​​000 euros, et non de plus de 20 millions.

La cour d'appel doit décider si elle transmet ou non cette question à la Cour de cassation, en vue d'une éventuelle détermination du Conseil constitutionnel, une hypothèse qui pourrait retarder une décision sur la tenue d'un procès.

Deux autres affaires judiciaires sur l'avenir de l'ancien chef d'État, retraité de la vie politique. Après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, il a été renvoyé pour un autre procès dans l'affaire des "écoutes" sous son quinquennat. Avec son avocat Thierry Herzog, l'ancien président doit être jugé pour "corruption active" et "trafic d'influence" . Dans ce dossier, ses avocats ont également lancé des recours.

 Violette Lazard "class =" img-profil "/> </figure>
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