Infractions sexuelles sur mineurs: l’Assemblée vote les dispositions controversées

Infractions sexuelles sur mineurs: l’Assemblée vote les dispositions controversées


L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, l'article controversé sur la répression des infractions sexuelles sur les mineurs, contenu dans le projet de loi de Marlène Schiappa et dénoncé par les oppositions.

Adopté le terme de cinq heures de vifs échanges par 81 voix (LREM principalement) contre 68, «cet article est ferme» et «protège mieux les enfants», un secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, rejointe en fin de soirée par Christophe Castaner au banc du gouvernement.

Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, tel que prévu dans la définition d'une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans, les notions de contrainte et de surprise, constitutives d'un viol, pourront être caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime et non du discernement nécessaire pour consentir à ces actes.

Cet article le projet de loi de renforcer la lutte contre les violence s sexuelles et sexistes double, aussi, à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' '' violence , contrainte, menace ou surprise.

En outre, il est prévu d'instaurer l'obligation pour le président d'une cour d'assises, si la qualification de viol était contestée, de poser la question subsidiaire obligatoire de la qualification d'une infraction sexuelle éviter un acquittement.

Consentement sexuel: comment il est compliqué d'établir un âge minimal

"Réponse fragmentaire" pour LR

Les députés LR ont déploré "une réponse fragmentaire" qui "ne pose pas un interdit", les socialistes appelés à réécrire un article qui "ne satisfait pas les associations ni le monde judiciaire", les communistes à ne pas " un halo d'ambiguïté "et les Insoumis à ne pas envoyer de mauvais" signal à la société ". A l'unisson, les élus de l'UAI ont dit leur "grande déception".

Egalement fortement mobilisés, les élus MoDem sont pour leur part montrés divisés.

Des amendements des groupes de droite comme de gauche pour une présomption de non-consentement en particulier avant 15 ans, ou renverser la charge de la preuve, ont été rejetés par LREM au motif notamment d'un risque d'inconstitutionnalité. Les oppositions ont plaidé en vain pour prendre ce "risque", ou même modifier la Constitution.

De nombreux pays, de l'Allemagne au Canada, présupposent l'absence de consentement des enfants de 13 à 16 ans aux actes sexuels de la part d'un majeur

Pétition

Une telle présomption était fréquentée en France par les associations de défense des droits des femmes et des enfants après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été jugées par la justice comme consentantes.

Les détracteurs du projet de loi ont publié lundi une pétition en ligne "le viol est un crime", qui était recueilli mardi soir et de 100.000 signatures, pour demandant le retrait de cet article 2 à Emmanuel Macron.

Mais "il n'y a pas de déqualification", un éditeur Naïma Moutchou (LREM), dénonçant une "fausse nouvelle". Sa collègue Laetitia Avia s'est interrogée sur une possible "instrumentalisation politique".

Pour Maître Eolas, l'article 2 dit le contraire de ce qui lui est reproché

"Misogynie crasse"

Parmi les quelques retouches à l'article dans l'hémicycle, les députés ont supprimé, l'avis du gouvernement, la circonstance aggravante de commis dans un transport collectif de voyageurs, par l'intermédiaire des amendements de Clémentine Autain ( LFI) et Emmanuelle Ménard (extrême droite).

Interview de Marlène Schiappa de "faire passer (sa) conception libertaire des rapports sexuels y compris entre mineurs et majeurs avant la protection de nos enfants ". En retour, la secrétaire d'Etat a dénoncé la "misogynie crasse" du député et son "ignorance profonde de ce qu'est la liberté des femmes."

Plus tôt, Mme Schiappa avait demandé à la droite d '«arrêter d'interrompre les femmes qui parlent» et «de cesser les railleries à connotation assez sexistes» notamment sur «le physique» des députées ou leur capacité à «penser "par elles-mêmes.

(1945-1998)

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